Qu’est-ce qu’un compte épargne temps (CET) ?

Définition de Compte Épargne Temps (CET)

C’est un compte individuel qu’un employeur peut ouvrir pour chaque salarié dans lequel celui-ci peut engranger :

• Des jours de congés non pris au-delà du 24ème jour ouvrable
• Des RTT non consommées, par journée ou ½ journée
• Des repos compensateur d’heures supplémentaires
• Des journées ou des heures compensatoires de forfait non prises

Mais aussi :

• Une partie ou l’intégralité d’augmentation de salaire de base
• Le montant de primes d’intéressement
• La mise en place de ce dispositif exige un accord collectif de branche ou d’entreprise.

A noter qu’on peut le négocier avec un simple élu du personnel mandaté par une organisation syndicale, sous réserve de validation par une commission de branche, comme pour les signatures d’accords 35 heures d’il y a quelques années. L’utilisation du compte par le salarié doit être prévue par l’accord. Les retraits pour indemnisation de congé formation, parental et quelques autres sont de droit et il peut même y avoir des transferts possibles vers des plans épargne d’entreprise. Le montant maximal du CET individuel est au même plafond que l’AGS, soit 6 fois le plafond des cotisations chômage mensuel (près de 60 000€ quand même). Bien sûr, le compte est également soldé, en monnaie sonnante et trébuchante, au moment du départ de l’entreprise.