Qu’est-ce qu’un accident de travail

Définition de Accident du Travail (AT)

Dans la mesure où le salarié est en situation de subordination, c’est toujours l’employeur qui en porte la responsabilité, sauf s’il peut prouver la faute lourde et inexcusable du salarié, ce qui est toujours très difficile. A noter que la responsabilité de l’employeur est civile (la cotisation AT est lié au nombre d’accidents de l’entreprise et de la branche professionnelle) mais elle peut être aussi pénale si l’employeur se voit reconnaître une faute qui peut être seulement de négligence. Bien se rappeler qu’en cas d’accident du travail le salaire est maintenu avec tous les droits (congés, formation) y afférents. L’accident de trajet (la conception reste large entre le lieu de départ et le lieu de travail)) reconnu est considéré et traité de la même manière qu’un accident de travail. Avoir également présent à l’esprit l’obligation de reclassement (dont on peut très difficilement se défaire) au cas où, à l’issue de l’arrêt accident, le salarié était dans l’incapacité de reprendre le même poste.